J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620478A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :

Mme Merlier (Sandrine, Réjane, Simone), épouse Hannebicq, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont et Anne Seroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont et Anne Seroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».